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Les diagnostics à réaliser avant une vente ou une location immobilière en Rhône-Alpes

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Découvrez sur cette page les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente ou une location dans le Rhône-Alpes, mais également dans les autres régions de France. Si malgré ces informations, il vous reste des questions, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts immobiliers. Il répondra avec plaisir à toutes vos interrogations.

Diagnostics obligatoires pour la vente

La législation vous impose depuis plusieurs années de faire réaliser un certain nombre de diagnostics avant toute vente de bien immobilier.

Voici une liste exhaustive des états techniques obligatoires à fournir avant toute transaction :

  • Plomb : le constat de risque d’exposition au plomb concerne les biens construits avant 1949. Durée de validité : 1 an.
  • DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : il concerne les ventes de biens équipés d’un chauffage. Il vise à déterminer les consommations prévisionnelles d’énergie. Durée de validité : 10 ans.
  • Amiante : l’état indiquant la présence ou non d’amiante doit être effectué sur tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. Durée de validité 30 ans si absence, 1 vente si présence avec un contrôle périodique de l’état de conversation.
  • Gaz naturel : si le bien est équipé d’une installation intérieure au gaz naturel de 15 ans ou plus, son propriétaire doit produire un diagnostic de sécurité avant sa vente. Ce constat repose sur les points suivants : la tuyauterie fixe, le raccordement, la ventilation des locaux et la combustion. Durée  de  validité : 3 ans.
  • Loi Carrez : pour tout bien en copropriété, le métrage Loi Carrez doit être fourni lors de la signature du compromis de vente. Durée de validité : permanente si pas de modification.
  • Surface habitable: cette surface est automatiquement établie avec la Loi Carrez, pas obligatoirement établi par un professionnel, mais c'est fortement recommandé.
  • ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) : ce diagnostic fait état des risques naturels et technologiques des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret. Durée de validité : 6 mois.
  • Termites : l’état parasitaire vise à établir un diagnostic sur la présence éventuelle de termites dans le bien à vendre soumis à un arrêté préfectoral. Durée de validité : 3 mois.
  • Installation électrique : si le bien est équipé d’une installation électrique de 15 ans ou plus, son propriétaire doit fournir un diagnostic qui vise à prévenir les risques d’incendie et d’électrocution. Durée de validité : 3 ans.
  • Diagnostic assainissement : il concerne les logements situés dans une zone d’assainissement non collective et vise à vérifier la conformité des raccordements aux différents réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales. Contactez votre SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour toute information relative à votre zone d’assainissement !
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Diagnostics obligatoires pour la location

La législation vous impose depuis plusieurs années de faire réaliser un certain nombre de diagnostics avant la location de votre bien immobilier.

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit obligatoirement remettre à son locataire ces quatre diagnostics :

  • Plomb : le constat de risque d’exposition au plomb concerne les biens construits avant 1949.
  • Amiante : l’état indiquant la présence ou non d’amiante doit être effectué sur tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. Durée de validité 30 ans si absence, un contrôle périodique de l’état de conversation si présence.
  • DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : il concerne les ventes de biens équipés d’un chauffage. Il vise à déterminer les consommations prévisionnelles d’énergie.
  • ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) : ce diagnostic fait état des risques naturels et technologiques des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret.
  • Surface Loi Boutin : il vous est désormais obligatoire d'indiquer la superficie habitable dans le bail d'une location vide à usage de résidence principale. Cette surface est automatiquement établie avec la Loi Boutin, pas obligatoirement établi par un professionnel, mais c'est fortement recommandé.
  • Termites : l’état parasitaire vise à établir un diagnostic sur la présence éventuelle de termites dans le bien à vendre soumis à un arrêté préfectoral.
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